Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 5 - Règles de régie interne de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les présentes règles visent à préciser le fonctionnement des séances de la Régie, les devoirs et obligations des régisseurs. Elles déterminent le soutien administratif requis pour leur permettre de s’acquitter efficacement de leurs tâches et contribuent à assurer une cohérence institutionnelle.
D. 525-2001, a. 1.
© Gouvernement du Québec